Avis juridique

Le conseil municipal de Solsona n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude et de la mise à jour des informations provenant d’autres personnes physiques ou morales et qui apparaissent sur le site web ou vers lesquelles elles sont référencées via des liens ou autres systèmes.

Toutes les données fournies par les utilisateurs ne seront pas utilisées à des fins autres que celles exprimées dans chaque cas, ni à des tiers, conformément aux principes de protection des données personnelles établis par la Loi organique sur la protection des données (Loi 15/1999, du 13 décembre).

Le conseil municipal de Solsona ne garantit pas que le site web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des dommages causés par l’accès au site ou par l’impossibilité d’y accéder.

Ce site web et tous ses contenus, y compris les textes, images, sons, bases de données et tout autre matériel, appartiennent au conseil municipal de Solsona, à un institut, une entreprise ou un organisme lié au conseil municipal lui-même ou à des tiers.

Le conseil municipal de Solsona se réserve le droit de modifier, enrichir le contenu, les informations, les demandes, etc. de ce site web à tout moment et sans préavis.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des termes et conditions contenus sur ce site.

Pour toute clarification, information, suggestion, plainte, etc., vous pouvez utiliser la boîte à suggestions sur ce site ou vous rendre à l’adresse suivante :

Bureau d’information citoyenne

Ajuntament de Solsona
C/ Castell, 20
téléphones : 973 48 00 50
fax : 973 48 23 61
ajuntament@ajsolsona.cat

Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition accordé par la Loi organique actuelle sur la protection des données (Loi 15/1999, du 13 décembre) sur leurs données, en les demandant avec une identification préalable, en personne, par téléphone, par courrier, fax ou e-mail au Bureau d’Information et de Service des Citoyens mentionné ci-dessus.